Droit à l’image et droit d’auteur

En France, le droit d’auteur est très codifié, encadré de manière précise dans les textes de loi : il est “perpétuel, inaliénable et imprescriptible”, et transmissible aux héritiers.

Toute œuvre de l’esprit, y compris une photographie, ne peut être partagé sans le consentement de l’auteur. Toutefois, certaines exceptions existent, comme le droit à la citation dans un but informatif ou parodique. Dans tous les cas, l’auteur doit impérativement être crédité en tant que tel.

Le droit d’auteur sur Google Images

Le fait de mettre un contenu en ligne n’enlève en rien le statut d’auteur et les droits qui y sont liés. Contrairement à une croyance répandue, ce n’est pas parce qu’une image est accessible sur Google Images, par exemple, que vous êtes en droit de l’utiliser. Vous avez toutefois la possibilité de filtrer les résultats pour obtenir uniquement les images qui font l’objet d’une autorisation d’utilisation ou de modification. Il existe des banques d’images, gratuites ou payantes, permettant de récupérer des fichiers utilisables selon la licence associée (voir par exemple les licences Creative Commons).

droit d'auteur

Le droit d’auteur sur Facebook

Beaucoup pensent à tort qu’en publiant des images sur Facebook, elles ne leur appartiennent plus mais deviennent la propriété de Facebook. Qu’en disent les conditions d’utilisation du réseau social ?

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement l’autorisation suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle vise à rendre disponibles les Services Facebook qui vous sont proposés ainsi qu’aux autres personnes qui les utilisent ou y accèdent, et se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

En résumé, vos contenus vous appartiennent toujours, et vous ne faites que donner l’autorisation à Facebook de les utiliser uniquement dans la limite de ce que vous avez consenti.

Notion d’originalité

Lors d’un conflit concernant le partage d’une œuvre sans l’accord de son auteur, le juge pourra éventuellement avoir à apprécier le caractère original de l’œuvre sans toutefois juger de son mérite. Pour en savoir davantage sur cette question, je vous invite à lire cet article de mon avocate, Joëlle Verbrugge, largement reconnue pour ses compétences en matière de droit d’auteur. En plus de son blog accessible en ligne, elle a publié de nombreux livres concernant le droit et la photographie.

Droit à l’image

Et qu’en est-il du droit à l’image ? Beaucoup plus flou que le droit d’auteur, il est principalement encadré par de nombreuses jurisprudences. Le texte de loi indique qu’il est illégal de :

volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Divers éléments entre en compte dans la diffusion d’une image sans autorisation écrite : le fait qu’elle soit reconnaissable, par exemple (le visage est-il visible ? Y a-t-il d’autres éléments d’identification, comme un tatouage ? La taille et la qualité de l’image permettent-ils l’identification ?), ou le fait de participer à un événement public, mais aussi la question de préjudice subi.

Idéalement, il est toutefois préférable d’avoir un accord écrit avant de diffuser une image.

Droit à l'image

Rémunération pour droit à l’image

Depuis plusieurs années, en France, il est illégal d’être mannequin freelance. Pour être rémunéré en échange de son droit à l’image, il faut impérativement être inscrit dans une agence de mannequin possédant une licence en règle. Il est également envisageable d’établir un contrat direct avec un mannequin dans le cadre de prestations régulières.

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